Termes et Conditions
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.areta.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : SAS ARETA 64 Capital social de 5000€ N° d’identification : FR 849 109 632 R.C.S. Bayonne – APE 8299Z N° SIRET : 84910963200018 dont le siège social est situé 314, rue Larre lorre, Lanazia 64310 Ascain Responsable publication : Guilhem ARREGLE – guilhem.arregle@areta.fr Webmaster : Guilhem ARREGLE Hébergeur : Shopify Inc – 126 York St. ON K1N 5T5 Ottawa, Canada 1-888-746-7439 Délégué à la protection des données : SAS ARETA 64 – guilhem.arregle@areta.fr Demande de contact avec ARETA: Un responsable peut être contacté par e-mail à l’adresse guilhem.arregle@areta.fr.
Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par ARETA 64, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé au 314 rue Larre Lore ZA Larre Lorre 64310 ASCAIN, RCS Bayonne 849 109 632. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresser (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de vote commande par ARETA 64 ou ses prestataires. L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité. RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SAS ARETA 64 dont le siège social est situé 314, rue Larre lorre, Lanazia 64310 Ascain .En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ARETA 64 s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ARETA 64 traite des Données Personnelles, ARETA 64 prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ARETA 64 les traite. FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. Les finalités sur lesquelles nous collectons les informations sont les suivantes : • Gérer et optimiser la relation client • Traiter votre demande de contact,, d’information, etc. • Traiter votre commande réalisée sur le site www.areta.fr Le traitement de ces informations est justifié par : Le traitement de votre demande résulte de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous. • Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de produits et anticiper les besoins des clients Le traitement de ces informations est justifié par : L'intérêt légitime d’ARETA 64 pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités • Analyser et optimiser les fonctionnalités du site. Le traitement de ces informations est justifié par : L'intérêt légitime d’ARETA 64 à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées. • Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de produits et anticiper les besoins des clients Le traitement de ces informations est justifié par : Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à ARETA 64 ARETA 64 pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. NON COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES ARETA 64 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.areta.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). ARETA 64 s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ARETA 64 . celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ARETA 64 ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ARETA 64 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.areta.fr sont principalement les agents de notre service client. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES Concernant les utilisateurs du Site www.areta.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service : La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par ARETA 64 peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants : - les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous). - vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige. - et ensuite anonymisées ou supprimées. ARETA 64 collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés Notre politique de conservation des données personnelles est la suivante : - Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site - Données de commande: 3 ans à compter de la date de votre commande ou de la date de résiliation de votre d’abonnement - Données prospects : 3 an après la date de la dernière activité sur le Site - Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion - Cookies :13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site. NOTIFICATION D'INCIDENT Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.areta.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d’ ARETA 64 ou de sa marque ARETA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.areta.fr. SÉCURITÉ Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, ARETA 64 utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, ARETA 64 prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET Le site www.areta.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ARETA 64. Cependant, ARETA 64 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. « COOKIES » QU’EST CE QUE LES COOKIES ? Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. ARETA 64 est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ARETA 64 d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ARETA 64informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ARETA 64 ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, ARETA 64 décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ARETA 64, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ARETA 64 d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.areta.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le Site de www.areta.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.areta.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ARETA 64. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.areta.fr dépose ce type de cookies. LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS Les cookies utilisés sur www.areta.fr et les sites internet d’ARETA 64, le sont de différentes manières : A. 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Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier. C. Cookies tiers (publicité) La majorité des publicités internet d’ARETA 64 sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou créer ces cookies. D. Autres cookies tiers ARETA 64 utilise d’autres Cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur les sites et les bannières publicitaires de ARETA. Ces Cookies sont émis par ARETA 64 ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différentes pages du site, afin de les évaluer et de mieux en organiser les contenus et rubriques. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces Cookies produisent notamment des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces Cookies collectent des données anonymes qui seront également utilisées pour personnaliser le présent site ainsi que d’autres sites et bannières publicitaires d’ARETA 64. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours. BALISES (“TAGS”) INTERNET www.areta.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à www.areta.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.areta.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION et D'OPPOSITION Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.areta.fr disposent des droits suivants : • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ARETA 64 devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que ARETA 64 a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ARETA 64 s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ARETA 64 utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ARETA 64 par écrit à l’adresse suivante : ARETA 64 314, rue Larre lorre, Lanazia 64310 Ascain. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ARETA 64 corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ARETA 64 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.areta.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).